Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés
Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF) Download cours NВ° gГ©nГ©ralitГ©s sur patrimoine pdf
Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un. Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des
Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif. évaluables en argent
Plusieurs supports de cours complets sur les généralités du patrimoine sont disponibles : Du patrimoine en général (1) - Henri Capitant